CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ÉVOLUTION EN CONSCIENCE – CONTENUS NUMÉRIQUES
ÉVOLUTION EN CONSCIENCE
56 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET : 924 645 658 00015
RNA : W922020835
APE : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Contact : contact@evolutionenconscience.com
1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de contenus numériques proposées par ÉVOLUTION EN CONSCIENCE.
Elles s’appliquent notamment aux programmes en ligne, formations, Voyages Intérieurs, méditations, audios, vidéos, enseignements, exercices, carnets d’accompagnement et autres ressources numériques accessibles en ligne, proposés à l’unité ou dans le cadre d’une offre comprenant plusieurs contenus.
Les caractéristiques propres à chaque offre, son contenu, son prix, sa durée d’accès et, le cas échéant, ses conditions particulières sont précisés sur la page de présentation ou de paiement correspondante.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation préalable des présentes CGV.
Lorsque des conditions particulières sont prévues pour une offre, elles complètent les présentes CGV. En cas de disposition spécifique à cette offre, les conditions particulières prévalent pour les éléments qu’elles régissent expressément.
2 – Description et nature des contenus
Les caractéristiques essentielles des contenus et services inclus dans chaque offre sont présentées sur la page correspondante avant la commande.
Selon l’offre choisie, celle-ci peut notamment comprendre des vidéos, audios, méditations ou pratiques guidées, enseignements, exercices d’introspection ou d’auto-coaching, carnets et documents d’accompagnement ainsi que, lorsque cela est expressément prévu, des temps d’accompagnement individuel ou collectif.
Les contenus proposés par ÉVOLUTION EN CONSCIENCE s’inscrivent dans une démarche de connaissance de soi, d’introspection et d’évolution personnelle.
Ils ne constituent ni un acte médical ou paramédical, ni une psychothérapie et ne se substituent pas à l’accompagnement d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti, l’expérience et les effets d’un contenu ou d’un accompagnement dépendant notamment de la situation et de l’implication propres à chaque personne.
3 – Commande
Le Client sélectionne l’offre qu’il souhaite acquérir et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant de procéder au paiement, il peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix, des présentes CGV et, lorsqu’elles existent, des conditions particulières applicables.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription ou de sa commande.
4 – Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.
Le paiement est effectué en ligne par l’un des moyens de paiement proposés sur la page de commande.
Selon l’offre, le paiement peut être proposé en une seule fois ou en plusieurs échéances lorsque cette possibilité est expressément indiquée sur la page de paiement.
Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs fois, le montant et le nombre des échéances ainsi que le montant total dû sont indiqués avant la validation de la commande.
Le choix d’un paiement fractionné constitue une modalité de règlement du prix total de l’offre et non un abonnement, sauf mention expresse contraire sur la page de commande.
5 – Accès aux contenus numériques
Après validation du paiement, le Client bénéficie d’un accès aux contenus numériques achetés selon les modalités indiquées pour l’offre concernée.
Les contenus peuvent notamment être accessibles depuis un espace personnel ÉVOLUTION EN CONSCIENCE.
La durée d’accès dépend de l’offre achetée et est précisée sur sa page de présentation ou de paiement ou, le cas échéant, dans ses conditions particulières.
Lorsqu’un accès permanent est expressément annoncé, ÉVOLUTION EN CONSCIENCE s’engage à maintenir l’accès au contenu acheté dans des conditions raisonnables, sous réserve du fonctionnement des services techniques nécessaires à sa mise à disposition.
En cas de changement de plateforme, ÉVOLUTION EN CONSCIENCE prendra les dispositions raisonnablement nécessaires afin de maintenir l’accès aux contenus concernés ou de proposer une solution équivalente lorsque cela est applicable.
Les identifiants permettant d’accéder à l’espace personnel sont individuels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués ou mis à disposition d’un tiers.
6 – Mise à disposition immédiate et droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, le Client peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le Client demande à bénéficier immédiatement du contenu numérique, son accès avant l’expiration du délai de rétractation est subordonné, lorsque la loi l’exige, à son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution du contrat et à sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois les conditions légales réunies.
La confirmation de la commande rappelle, lorsque cela est applicable, le consentement donné concernant la fourniture immédiate du contenu numérique et la perte du droit de rétractation.
Lorsqu’une offre bénéficie en complément d’une garantie commerciale ou d’une possibilité particulière de remboursement proposée volontairement par ÉVOLUTION EN CONSCIENCE, ses modalités sont précisées sur la page de vente ou dans les conditions particulières de l’offre.
7 – Garantie légale de conformité
Les contenus numériques fournis par ÉVOLUTION EN CONSCIENCE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation lorsqu’elle est applicable.
ÉVOLUTION EN CONSCIENCE est tenue de fournir un contenu numérique conforme au contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment la mise en conformité du contenu et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les présentes CGV ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
8 – Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
L’ensemble des contenus proposés par ÉVOLUTION EN CONSCIENCE, notamment les textes, enseignements, vidéos, enregistrements audio, méditations, Voyages Intérieurs, exercices, pratiques, carnets et documents d’accompagnement, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un contenu confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et privé, dans les limites prévues par l’offre concernée.
Sauf autorisation écrite préalable d’ÉVOLUTION EN CONSCIENCE, les contenus ne peuvent notamment être reproduits, copiés, diffusés, transmis, partagés, revendus, publiés, adaptés ou mis à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération.
L’accès à un contenu ou à un espace personnel ne peut être partagé avec une autre personne.
9 – Responsabilité
ÉVOLUTION EN CONSCIENCE s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la fourniture des contenus et services achetés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire ou d’impossibilité d’accès résultant notamment d’un événement de force majeure ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Les contenus proposés s’inscrivent dans une démarche de connaissance de soi, d’introspection et d’évolution personnelle. Ils ne garantissent aucun résultat particulier.
Ils ne remplacent pas une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou thérapeutique lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Le Client reste responsable de la manière dont il utilise les contenus proposés et des décisions qu’il prend à partir de son expérience personnelle.
10 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées notamment pour le traitement de celle-ci, la gestion du paiement, la création et la gestion de l’accès aux contenus et la relation avec le Client.
Lorsque le Client y a expressément consenti, elles peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations et de communications d’ÉVOLUTION EN CONSCIENCE.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la politique de confidentialité d’ÉVOLUTION EN CONSCIENCE.
Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à : contact@evolutionenconscience.com.
11 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté relative à une commande, un paiement ou l’accès à un contenu, le Client est invité à contacter en priorité ÉVOLUTION EN CONSCIENCE à l’adresse contact@evolutionenconscience.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à ÉVOLUTION EN CONSCIENCE et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ÉVOLUTION EN CONSCIENCE.
Médiateur de la consommation :
CM2C via ACDS – coordonnées en attente de confirmation.
12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.
13 – Modification des Conditions Générales de Vente
ÉVOLUTION EN CONSCIENCE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
14 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et, lorsqu’elles existent, des conditions particulières applicables à l’offre achetée.
La validation de la commande implique leur acceptation dans les conditions présentées au Client au moment de l’achat.